Permis de construire Logement N° 03155521C1059

Permis de construire n° 03155521C1059 à Toulouse pour 306 m² de logement, 72 Ch De Moulis

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 14 mars 2022

Dossier PC n° 03155521C1059

Demandeur

LE SOIXANTE XII

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155521C1059, ayant fait l'objet d'une décision le 14 mars 2022 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 72 Ch De Moulis. Le projet est porté par LE SOIXANTE XII.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 981 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4 et 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB209, AB210, AB211. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

981 m²

Surface créée

306 m²

Variation nette

+306 m²

Surface totale après

306 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Toulouse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AB209 AB210 AB211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31300 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 306 m²
Total 0 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 306 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 2 - 4
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE SOIXANTE XII

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
914532205
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PRESERVILLE (31570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155521C1059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 14 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 981 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 72 Ch De Moulis, à Toulouse (31100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE SOIXANTE XII ; la décision est intervenue le 14 mars 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T4 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155521C1059, déposé en mairie de Toulouse.

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