Déclaration préalable Locaux N° 03155521P3242

Déclaration préalable n° 03155521P3242 à Toulouse pour 1 049 m² de locaux, 26 boulevard du Marechal Juin

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2022

Dossier DP n° 03155521P3242

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03155521P3242, accordée le 5 janvier 2022 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 26 boulevard du Marechal Juin.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 1 049 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 686 m².

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 13/09/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/04/2022, soit 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2021 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AB 647, AB 649, AB 651. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, boulevard du Marechal Juin, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/01/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

686 m²

Surface existante avant

1 352 m²

Surface créée

1 049 m²

Surface totale après

1 352 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/09/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2022

Achèvement (DAACT)

13/09/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
05/01/2022
Chantier (DOC)
05/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
13/09/2022

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB 647 AB 649 AB 651

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31400 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 686 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 049 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 049 m² de commerce et activités de service (dont 1 049 m² d'hôtels).

La transformation prévue porte sur 1 049 m² parmi les 1 352 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 352 m² 0 m² 1 049 m² 0 m² 1 049 m² 0 m² 1 352 m²
Total 1 352 m² 0 m² 1 049 m² 0 m² 1 049 m² 0 m² 1 352 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 049 m² -1 049 m² 303 m²
dont Hôtels 1 049 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 049 m² -1 049 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 665 m² 0 m² 0 m² 665 m² 665 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 384 m² 0 m² 0 m² 384 m² 384 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 384 m² 0 m² 0 m² 384 m² 384 m²
Total locaux 1 352 m² 0 m² 1 049 m² 0 m² 1 049 m² 0 m² 1 352 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUZEVILLE-TOLOSANE (31320)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155521P3242
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Autorisations d’urbanisme sur les parcelles AB 647, AB 649, AB 651 à Toulouse (31100)

Permis de construire sur la même voie, boulevard du Marechal Juin à Toulouse (31100)

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