Permis de construire n° 03155515C0591 à Toulouse pour 39 m² de locaux, 146 boulevard de Suisse
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2016
Dossier PC n° 03155515C0591
Demandeur
LA PANIOLADE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155515C0591 a été délivré le 7 janvier 2016, pour un projet situé 146 boulevard de Suisse. LA PANIOLADE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 39 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 575 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2015 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 1. La base référence 10 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, boulevard de Suisse, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 575 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 39 m² à construire.
La surface de plancher passe de 221 m² à 258 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 221 m² | 39 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 37 m² | 258 m² |
| Total | 221 m² | 39 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 37 m² | 258 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 221 m² | 39 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 37 m² | 258 m² |
| Total locaux | 221 m² | 39 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 37 m² | 258 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA PANIOLADE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Odars. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle.
Demandeur
LA PANIOLADE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 421445529
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- ODARS (31450)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155515C0591 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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