Permis de construire n° 03155515C0859 à Toulouse pour 1 158 m² de logement, 25 Rue Des Martyrs De La Libe
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 15 février 2016
Dossier PC n° 03155515C0859
Demandeur
BMI PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 15 février 2016 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155515C0859 porte sur un projet situé 25 Rue Des Martyrs De La Libe. Le projet est porté par BMI PROMOTION.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 003 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, dont 3 individuels et 17 collectifs.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC231. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 158 m² | 1 158 m² |
| Total | 0 m² | 1 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 158 m² | 1 158 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements individuels | 3 |
| Logements collectifs | 17 |
| Individuels groupés | 3 |
| Collectifs hors résidence | 17 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BMI PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 792002610
- SIRET
- 79200261000014
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Année de création
- 2013
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
Autres dossiers de BMI PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155515C0859 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 15 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |