Déclaration préalable n° 03155514P1113 à Toulouse pour 595 m² de logement, 24 Rue Ingres
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 août 2014
Dossier DP n° 03155514P1113
Demandeur
BMI PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03155514P1113 a été accordée le 11 août 2014 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 24 Rue Ingres. La demande émane de BMI PROMOTION.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 411 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 13 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB785. L'ensemble des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2015. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
11 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
11/11/2014
Achèvement (DAACT)
02/07/2015
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 595 m² | 0 m² | 0 m² | 595 m² | 595 m² |
| Locaux | 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 595 m² | -595 m² | 0 m² |
| Total | 595 m² | 0 m² | 595 m² | 0 m² | 595 m² | 0 m² | 595 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements collectifs | 13 |
| Collectifs hors résidence | 13 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BMI PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 792002610
- SIRET
- 79200261000014
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Année de création
- 2013
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
Autres dossiers de BMI PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155514P1113 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 août 2014 |
| Date de dépôt | 02/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |