Le permis de construire n° 03155515C0686 a été délivré le 28 octobre 2015 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 95 rue des Trente Six Ponts.

Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 59 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 393 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 48. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue des Trente Six Ponts, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

393 m²

Surface existante avant

491 m²

Surface créée

59 m²

Surface totale après

491 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

28/10/2015

Autorisation

28/10/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB 48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 393 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 59 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	432 m²	59 m²	0 m²	59 m²	491 m²
Locaux	59 m²	0 m²	59 m²	-59 m²	0 m²
Total	491 m²	59 m²	59 m²	0 m²	491 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PORTET-SUR-GARONNE (31120)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03155515C0686
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	28 octobre 2015
Date de dépôt	28/10/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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162 chemin Virebent

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DP n°03155517P1085 Logement Terminé

25 rue Pouzonville

Parcelle AB 48 à Toulouse (31100)

Transformation sans extension

05/07/2017 46 m² SDP

PC n°03155516C0063 Logement Terminé

95 rue des Trente Six Ponts

Parcelle AB 48 à Toulouse (31100)

Extension sans transformation

22/03/2016 123 m² SDP

PC n°03155513C0241 Mixte Commencé

119 rue du General Hoche

Parcelle AB 48 à Toulouse (31100)

Nouvelle construction

19/09/2013 4 300 m² SDP HABITAT TOULOUSE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT -

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42 B rue des Trente Six Ponts

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03/08/2023 61 m² SDP SOCIETE FRANCAISE DE REPROGRAPHIE

DP n°03155519P1701 Locaux Autorisé

90 rue des Trente Six Ponts

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10/10/2019 32 m² SDP

PC n°03155516C0063 Logement Terminé

95 rue des Trente Six Ponts

Toulouse (31100)

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22/03/2016 123 m² SDP

PC n°03155515C0857 Logement Terminé

42 B rue des Trente Six Ponts

Toulouse (31100)

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04/03/2016 13 616 m² terrain SYNDICAT DES RELIGIEUSES DE NOTRE DAME

PC n°03155515C0738 Logement Autorisé

22 rue des Trente Six Ponts

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03/02/2016 53 m² SDP FRANCE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER

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PC n°03155515C0433 Mixte Terminé

15 Bvd Jean Brunhes 76 Rue de Bourrassol

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28 oct. 2015 2 880 m² SDP ICADE PROMOTION

PC n°03155515C0604 Logement Terminé

46-48 Che de Ramelet Moundi

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28 oct. 2015 106 m² SDP

PC n°03155515C0629 Locaux Autorisé

rue Edouard Pailleron

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28 oct. 2015 42 m² SDP TRESORERIE GENERALE DE LA HAUTE GARONNE

PC n°03155515C0695 Locaux Autorisé

8 impasse Suzanne Lenglen

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28 oct. 2015 75 m² SDP ASSO GAN RACHI

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2 rue des Chalets

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28 oct. 2015 200 m² SDP

PC n°03155515A0664 Locaux Terminé

118 route de Narbonne

Toulouse (31100)

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02 nov. 2015 728 m² SDP INSTITUT NATIONAL POLYTECHNIQUE DE TOULOUSE

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