Permis de construire n° 03155513C0241 à Toulouse pour 4 300 m² de logement et locaux, 119 rue du General Hoche
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2013
Dossier PC n° 03155513C0241
Demandeur
HABITAT TOULOUSE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT -
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 septembre 2013 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155513C0241 porte sur un projet situé 119 rue du General Hoche. Le projet est porté par HABITAT TOULOUSE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT -.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 47 appartements. Dans ce programme, les 47 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 3 159 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 50 405 m², soit 67 m² par logement. S'y ajoutent 1 141 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 05/12/2013, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 47, AB 48. Ces références cadastrales apparaissent dans 7 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue du General Hoche, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 50 405 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 47 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 159 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 47 logements créés, soit un ratio de 67 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 141 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 159 m² | 3 159 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 141 m² | 1 141 m² |
| Total | 0 m² | 4 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 300 m² | 4 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 141 m² | 1 141 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 141 m² | 1 141 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
Le programme comprend 47 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 47 |
| Logements collectifs | 47 |
| Collectifs hors résidence | 47 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 20 | 15 | 6 | 6 | - | 47 |
| - | 42,6 % | 31,9 % | 12,8 % | 12,8 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 47 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 47 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HABITAT TOULOUSE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT -, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Toulouse Cedex 7. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 78 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
HABITAT TOULOUSE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT -
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 400121463
- SIRET
- 40012146300014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 7 (31069)
Autres dossiers de HABITAT TOULOUSE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT -
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155513C0241 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 05/12/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles AB 47, AB 48 à Toulouse (31100)
7 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du General Hoche à Toulouse (31100)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du General Hoche depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.