Permis de construire n° 03155515C0433 à Toulouse pour 2 880 m² de logement et locaux, 15 Bvd Jean Brunhes 76 Rue de Bourrassol
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2015
Dossier PC n° 03155515C0433
Demandeur
ICADE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155515C0433 a été délivré le 28 octobre 2015 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 15 Bvd Jean Brunhes 76 Rue de Bourrassol. Le projet est porté par la société de promotion immobilière ICADE PROMOTION.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 46 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 2 460 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 540 m², soit 53 m² par logement. S'y ajoutent 420 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/09/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/10/2015.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 16. Ces références cadastrales apparaissent dans 8 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
28 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2015
Achèvement (DAACT)
01/09/2016
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 76 Rue De Bourrassol
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 540 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 46 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 460 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 46 logements, soit un ratio de 53 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 420 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 460 m² | 2 460 m² |
| Locaux | 0 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 420 m² |
| Total | 0 m² | 2 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 880 m² | 2 880 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 420 m² |
| Total locaux | 0 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 420 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 46 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 46 |
| Logements collectifs | 46 |
| Collectifs hors résidence | 46 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière ICADE PROMOTION, une SAS basée à Toulouse Cedex 6. Ce demandeur a déposé 374 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 189 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ICADE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 784606576
- SIRET
- 78460657600279
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 6 (31080)
Autres dossiers de ICADE PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155515C0433 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/09/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Autorisations d’urbanisme sur la même parcelle AB 16 à Toulouse (31100)
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