Permis de construire n° 03155515C0857 à Toulouse pour un projet de logement, 42 B Rue Des Trente Six Ponts
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2016
Dossier PC n° 03155515C0857
Demandeur
SYNDICAT DES RELIGIEUSES DE NOTRE DAME
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 mars 2016 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155515C0857 porte sur un projet situé 42 B Rue Des Trente Six Ponts. SYNDICAT DES RELIGIEUSES DE NOTRE DAME figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, sur un terrain de 13 616 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 21 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB252, AB253, AB537. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2017. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
4 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2016
Achèvement (DAACT)
06/12/2017
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 21 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 494 m² | 0 m² | 0 m² | 712 m² | 0 m² | -712 m² | 3 782 m² |
| Total | 4 494 m² | 0 m² | 0 m² | 712 m² | 0 m² | -712 m² | 3 782 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 21 |
| Logements collectifs | 21 |
| Collectifs hors résidence | 21 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT DES RELIGIEUSES DE NOTRE DAME
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 391133667
- SIRET
- 39113366700025
- Code APE (NAF)
- 85.59B - Autres enseignements
- Localisation
- TOULOUSE (31400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155515C0857 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |