Permis de construire n° 03155515C0738 à Toulouse pour 53 m² de logement, 22 rue des Trente Six Ponts
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 février 2016
Dossier PC n° 03155515C0738
Demandeur
FRANCE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155515C0738, délivré le 3 février 2016 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 22 rue des Trente Six Ponts. La demande émane de FRANCE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER.
Ce permis de construire concerne la création de 2 logements collectifs, tous des T2. L'opération comporte une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 53 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 119 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 678. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue des Trente Six Ponts, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 119 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 53 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 53 m² |
| Total | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 53 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des T2.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | - | - | - | - | 2 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FRANCE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Toulouse. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. L'unité légale a été créée en 2015, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
FRANCE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 812653657
- SIRET
- 81265365700013
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Année de création
- 2015
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155515C0738 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 février 2016 |
| Date de dépôt | 03/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Trente Six Ponts à Toulouse (31100)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Trente Six Ponts depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.