Déclaration préalable Locaux N° 03155524P0344

Déclaration préalable n° 03155524P0344 à Toulouse pour 705 m² de locaux, 76 All Jean Jaures

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 février 2024

Dossier DP n° 03155524P0344

Demandeur

EURIDIS MANAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03155524P0344, accordée le 26 février 2024 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 76 All Jean Jaures. La demande émane de EURIDIS MANAGEMENT.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 498 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB482. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 498 m²

Surface existante avant

705 m²

Surface créée

705 m²

Surface totale après

705 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
26/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB482

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 705 m² 0 m² 705 m² 0 m² 705 m² 0 m² 705 m²
Total 705 m² 0 m² 705 m² 0 m² 705 m² 0 m² 705 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 705 m² 0 m² 0 m² 705 m² 705 m²
Autres activités 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 705 m² -705 m² 0 m²
dont Bureaux 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 705 m² -705 m² 0 m²
Total locaux 705 m² 0 m² 705 m² 0 m² 705 m² 0 m² 705 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURIDIS MANAGEMENT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
410141196
SIRET
41014119600197
Code APE (NAF)
85.59A - Formation continue d'adultes
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1996
Localisation
PARIS 09 (75009)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155524P0344
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 498 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 76 All Jean Jaures, à Toulouse (31100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par EURIDIS MANAGEMENT et accordé le 26 février 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155524P0344, déposé en mairie de Toulouse.

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