Déclaration préalable n° 03155514P1758 à Toulouse pour 468 m² de logement, 66 allée Jean Jaures
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2014
Dossier DP n° 03155514P1758
Demandeur
SASDISCUT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03155514P1758 a été accordée le 1 décembre 2014 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 66 allée Jean Jaures. SASDISCUT est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 468 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 172 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 21/01/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/04/2015, soit 4 mois après l'autorisation.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AB 117. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La voie, allée Jean Jaures, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/01/2016. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
1 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2015
Achèvement (DAACT)
21/01/2016
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 172 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 468 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 468 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 468 m² |
| Locaux | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | -468 m² | 0 m² |
| Total | 468 m² | 0 m² | 468 m² | 0 m² | 468 m² | 0 m² | 468 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SASDISCUT, une société civile immobilière (SCI) basée à Toulouse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SASDISCUT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 524607728
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155514P1758 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 21/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AB 117 à Toulouse (31100)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, allée Jean Jaures à Toulouse (31100)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés allée Jean Jaures depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.