Permis de construire n° 03155515C0504 à Toulouse pour 5 996 m² de logement, rue Sainte Nathalie
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2015
Dossier PC n° 03155515C0504
Demandeur
SCI TOULOUSE - ZAC BORDEROUGE ILOT 6.1
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 novembre 2015 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155515C0504 porte sur un projet situé rue Sainte Nathalie. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCI TOULOUSE - ZAC BORDEROUGE ILOT 6.1.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 106 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 5 996 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 533 m², soit 57 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/12/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2016, soit près de 7 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AY 1060. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/12/2017. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
5 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2016
Achèvement (DAACT)
20/12/2017
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 533 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 106 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 5 996 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 106 logements, soit un ratio de 57 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 996 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 996 m² | 5 996 m² |
| Total | 0 m² | 5 996 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 996 m² | 5 996 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 106 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 106 |
| Logements collectifs | 106 |
| Collectifs hors résidence | 106 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI TOULOUSE - ZAC BORDEROUGE ILOT 6.1, une SCCV basée à Toulouse.
Demandeur
SCI TOULOUSE - ZAC BORDEROUGE ILOT 6.1
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 810996611
- SIRET
- 81099661100010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2015
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155515C0504 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 20/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |