Permis de construire n° 03155515C0474 à Toulouse pour 649 m² de logement, 47 Bi Rue Du Chant Du Merle
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2015
Dossier PC n° 03155515C0474
Demandeur
HELPS-LOGEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 novembre 2015 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155515C0474 porte sur un projet situé 47 Bi Rue Du Chant Du Merle. Le demandeur déclaré est HELPS-LOGEMENTS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 649 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 097 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 7 T3 et 1 T4.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB579, AB598, AB599. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 649 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 649 m² | 649 m² |
| Total | 0 m² | 649 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 649 m² | 649 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 7 | 1 | - | - | 10 |
| - | 20,0 % | 70,0 % | 10,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HELPS-LOGEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 809903917
- SIRET
- 80990391700015
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- LABEGE (31676)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155515C0474 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |