Permis de construire Logement N° 03155515C0499

Permis de construire n° 03155515C0499 à Toulouse pour 859 m² de logement, 30 rue Henri Tagneres

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2015

Dossier PC n° 03155515C0499

Demandeur

WIGOS LE VERLAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155515C0499 a été délivré le 19 novembre 2015 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 30 rue Henri Tagneres. Le projet est porté par la société de promotion immobilière WIGOS LE VERLAINE.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 16 appartements. La répartition par taille compte 9 des 16 logements en T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 859 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 678 m², soit 54 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 22/10/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2016, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 374, AD 86. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Henri Tagneres, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

678 m²

Surface créée

859 m²

Variation nette

+859 m²

Surface totale après

859 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/10/2018. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

19 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2016

Achèvement (DAACT)

22/10/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
22/10/2018
Autorisation
19/11/2015
Chantier (DOC)
01/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
22/10/2018

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD 374 AD 86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 678 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 859 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 16 logements, soit un ratio de 54 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 859 m² 0 m² 0 m² 0 m² 859 m² 859 m²
Total 0 m² 859 m² 0 m² 0 m² 0 m² 859 m² 859 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 16 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 9 logements sur 16. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 9 3 2 - - 16
12,5 % 56,3 % 18,8 % 12,5 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière WIGOS LE VERLAINE, une SAS basée à Toulouse.

Demandeur

WIGOS LE VERLAINE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
820365195
SIRET
82036519500016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
TOULOUSE (31400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155515C0499
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 novembre 2015
Date de dépôt 22/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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