Permis de construire n° 03155515C0603 à Toulouse pour 7 337 m² de logement, 21-23 27 Impasse du Cimetiere Cr
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2015
Dossier PC n° 03155515C0603
Demandeur
SCCV IMPASSE DE CROIX DAURADE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155515C0603, délivré le 9 octobre 2015 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 21-23 27 Impasse du Cimetiere Cr. La demande émane de SCCV IMPASSE DE CROIX DAURADE.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 121 appartements, après démolition des 1 782 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 32 des 121 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 4 008 m², le programme représente 7 337 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 61 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 27/02/2017, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 147, AI 169, AI 170. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/02/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 782 m² existants et construit 7 337 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 4 008 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 121 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 7 337 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 121 logements créés, soit un ratio de 61 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 723 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 1 782 m² à 7 337 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 723 m² | 7 337 m² | 0 m² | 723 m² | 0 m² | 6 614 m² | 7 337 m² |
| Locaux | 1 059 m² | 0 m² | 0 m² | 1 059 m² | 0 m² | -1 059 m² | 0 m² |
| Total | 1 782 m² | 7 337 m² | 0 m² | 1 782 m² | 0 m² | 5 555 m² | 7 337 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 121 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 121 |
| Logements collectifs | 121 |
| Collectifs hors résidence | 121 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 11 | 43 | 56 | 11 | - | - | 121 |
| 9,1 % | 35,5 % | 46,3 % | 9,1 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
32 des 121 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 32 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCCV IMPASSE DE CROIX DAURADE, dont l'adresse déclarée est à Toulouse. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2016, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV IMPASSE DE CROIX DAURADE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 818548935
- SIRET
- 81854893500019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2016
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155515C0603 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 27/02/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles AI 147, AI 169, AI 170 à Toulouse (31100)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.