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Permis de construire Locaux N° 03155524C0328

Permis de construire n° 03155524C0328 à Toulouse pour 482 m² de locaux, 12 Rue Boudeville

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 430 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 12 Rue Boudeville, à Toulouse (31100).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ASSEMBLEE DE DIEU EN JESUS CHRIST et accordé le 18 décembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 décembre 2024, ouverture de chantier le 16 avril 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155524C0328, déposé en mairie de Toulouse.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2024

Dossier PC n° 03155524C0328

Demandeur

ASSEMBLEE DE DIEU EN JESUS CHRIST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155524C0328 a été délivré le 18 décembre 2024 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 12 Rue Boudeville. Le dossier a été déposé par ASSEMBLEE DE DIEU EN JESUS CHRIST.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BD415. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/12/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 430 m²

Surface existante avant

1 773 m²

Surface créée

482 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

1 768 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/12/2024

Chantier (DOC)

16/04/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD415

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31100 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 773 m²	1 m²	481 m²	6 m²	481 m²	-5 m²	1 768 m²
Total	1 773 m²	1 m²	481 m²	6 m²	481 m²	-5 m²	1 768 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	393 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	393 m²
Équipements publics	6 m²	1 m²	481 m²	6 m²	0 m²	476 m²	482 m²
Autres activités	1 374 m²	0 m²	0 m²	0 m²	481 m²	-481 m²	893 m²
dont Bureaux	453 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	453 m²
dont Entrepôt	921 m²	0 m²	0 m²	0 m²	481 m²	-481 m²	440 m²
Total locaux	1 773 m²	1 m²	481 m²	6 m²	481 m²	-5 m²	1 768 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSEMBLEE DE DIEU EN JESUS CHRIST

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 453161804
SIRET: 45316180400035
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: TOULOUSE (31200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03155524C0328
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 430 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 12 Rue Boudeville, à Toulouse (31100).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ASSEMBLEE DE DIEU EN JESUS CHRIST et accordé le 18 décembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 décembre 2024, ouverture de chantier le 16 avril 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155524C0328, déposé en mairie de Toulouse.

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