Permis de construire Locaux N° 03155514C0701

Permis de construire n° 03155514C0701 à Toulouse pour 155 m² de locaux, 6 rue Boudeville

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2015

Dossier PC n° 03155514C0701

Demandeur

SCI GDL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 janvier 2015 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155514C0701 porte sur un projet situé 6 rue Boudeville. Le dossier a été déposé par SCI GDL.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 1 804 m², le programme représente 155 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/10/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2015, soit près de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BD 177. Sur la même voie, rue Boudeville, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 804 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

155 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/10/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2015

Achèvement (DAACT)

15/10/2015

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

9 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
15/01/2015
Chantier (DOC)
01/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2015

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BD 177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 804 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 155 m² de construction neuve.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Total 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
dont Bureaux 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Total locaux 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI GDL, dont l'adresse déclarée est à Toulouse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI GDL

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
479856890
SIRET
47985689000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2004
Localisation
TOULOUSE (31100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155514C0701
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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