Permis de construire Logement N° 03155523C0615

Permis de construire à Toulouse pour 6 225 m² de logement - Av Yves Brunaud

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2024

Dossier PC n° 03155523C0615

Demandeur

TOULOUSE METROPOLE HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 03155523C0615, délivré le 23 mai 2024 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Av Yves Brunaud, Toulouse (31100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TOULOUSE METROPOLE HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 684 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 95 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 39 T2, 32 T3, 12 T4, 10 T5, dont 95 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD208, AD209, AD212.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 684 m²

Surface créée

6 225 m²

Variation nette

+6 225 m²

Surface totale après

6 225 m²

Logements créés

95

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
23/05/2024
3
Chantier (DOC)
06/03/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD208 AD209 AD212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Toulouse Code postal 31500 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 95 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 225 m² 6 225 m²
Total 0 m² 6 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 225 m² 6 225 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 95
Logements collectifs 95
Collectifs hors résidence 95

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 39 32 12 10 - 95
2,1 % 41,1 % 33,7 % 12,6 % 10,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 95

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOULOUSE METROPOLE HABITAT

Voir les 137 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
400121463
SIRET
40012146300105
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155523C0615
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 95 logements en collectif, pour 6 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 684 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Yves Brunaud, Toulouse (31100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TOULOUSE METROPOLE HABITAT et accordé le 23 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 mai 2024, ouverture de chantier le 6 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 39 T2, 32 T3, 12 T4, 10 T5, dont 95 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155523C0615, instruit par la commune de Toulouse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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