Permis de construire n° 03155520C0347 à Toulouse pour 33 m² de locaux, 112 avenue Camille Pujol
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2020
Dossier PC n° 03155520C0347
Demandeur
COMMUNE DE TOULOUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155520C0347 a été délivré le 28 octobre 2020 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 112 avenue Camille Pujol. La demande émane de COMMUNE DE TOULOUSE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 33 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 562 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 15, AC 27. La base référence 10 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue Camille Pujol, la base recense 14 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31500 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 4 562 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 33 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 931 m² à 3 964 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 931 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 3 964 m² |
| Total | 3 931 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 3 964 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 931 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 3 964 m² |
| Total locaux | 3 931 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 3 964 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE TOULOUSE, dont l'adresse déclarée est à Toulouse. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 287 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE TOULOUSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213105554
- SIRET
- 21310555400017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de COMMUNE DE TOULOUSE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155520C0347 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AC 15, AC 27 à Toulouse (31100)
10 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Camille Pujol à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 14 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Camille Pujol depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.