Permis de construire n° 03155516C0150 à Toulouse pour un projet de logement, 20 rue Ludvig Van Beethoven
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2016
Dossier PC n° 03155516C0150
Demandeur
EB INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155516C0150, délivré le 20 juin 2016 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 20 rue Ludvig Van Beethoven. La demande émane de la société de programme immobilier EB INVEST.
Ce permis de construire prévoyait la création de 2 logements collectifs. Le projet comporte des travaux sur construction existante. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le terrain déclaré couvre 123 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 19/07/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/04/2017, soit 10 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 503. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/07/2018. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
20 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2017
Achèvement (DAACT)
19/07/2018
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 123 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
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| Indicateur | Valeur |
|---|---|
| Surface du terrain | 123 m² |
| Surface de construction | Non renseignée |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier EB INVEST, une SARL basée à Toulouse.
Demandeur
EB INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 528448368
- SIRET
- 52844836800027
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- TOULOUSE (31300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155516C0150 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2016 |
| Date de dépôt | 19/07/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AD 503 à Toulouse (31100)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.