Permis de construire n° 03155521C0956 à Toulouse pour 485 m² de logement, 13 impasse de Barcelone
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2022
Dossier PC n° 03155521C0956
Demandeur
FONCIERE PROCIVIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155521C0956 a été délivré le 23 mars 2022 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 13 impasse de Barcelone. FONCIERE PROCIVIS porte le projet.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 7 appartements, après démolition des 115 m² existants. Les T3 représentent 6 des 7 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 485 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 275 m², soit 69 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 17/12/2024, soit 2 ans 8 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 25. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La voie, impasse de Barcelone, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/12/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31998 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 115 m² existants et construit 485 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 275 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 485 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 7 logements créés, soit un ratio de 69 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 115 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 115 m² à 485 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 115 m² | 485 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 370 m² | 485 m² |
| Total | 115 m² | 485 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 370 m² | 485 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 6 logements sur 7.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 6 | 1 | - | - | 7 |
| - | - | 85,7 % | 14,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONCIERE PROCIVIS, dont l'adresse déclarée est à Chartres. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
FONCIERE PROCIVIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Autre personne de droit privé inscrite au registre du commerce et des sociétés
- SIREN
- 849080189
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- CHARTRES (28000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155521C0956 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2022 |
| Date de dépôt | 17/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AC 25 à Toulouse (31100)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, impasse de Barcelone à Toulouse (31100)
Les 2 autres permis de construire recensés impasse de Barcelone depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.