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Permis de construire Locaux N° 03155524C0337

Permis de construire n° 03155524C0337 à Toulouse pour 1 114 m² de locaux, 11 Rue Henri Jansou

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 786 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue Henri Jansou, à Toulouse (31100).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par LA FRICHE GOURMANDE et accordée le 19 août 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 août 2024, ouverture de chantier le 5 décembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155524C0337, déposé en mairie de Toulouse.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 août 2024

Dossier PC n° 03155524C0337

Demandeur

LA FRICHE GOURMANDE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155524C0337 a été délivré le 19 août 2024, pour un projet situé 11 Rue Henri Jansou. Le projet est porté par LA FRICHE GOURMANDE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 786 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 70 m² en commerce et activités de service et 317 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM123. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/08/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 786 m²

Surface existante avant

727 m²

Surface créée

1 114 m²

Variation nette

+387 m²

Surface totale après

1 114 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

19/08/2024

Chantier (DOC)

05/12/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AM123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	727 m²	387 m²	727 m²	0 m²	727 m²	387 m²	1 114 m²
Total	727 m²	387 m²	727 m²	0 m²	727 m²	387 m²	1 114 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	70 m²	410 m²	0 m²	480 m²	480 m²
Autres activités	727 m²	317 m²	317 m²	727 m²	-93 m²	634 m²
dont Bureaux	0 m²	317 m²	317 m²	0 m²	634 m²	634 m²
dont Entrepôt	727 m²	0 m²	0 m²	727 m²	-727 m²	0 m²
Total locaux	727 m²	387 m²	727 m²	727 m²	387 m²	1 114 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FRICHE GOURMANDE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 839500857
SIRET: 83950085700017
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2018
Localisation: BONDUES (59910)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03155524C0337
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	19 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 786 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue Henri Jansou, à Toulouse (31100).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par LA FRICHE GOURMANDE et accordée le 19 août 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 août 2024, ouverture de chantier le 5 décembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155524C0337, déposé en mairie de Toulouse.

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