Permis de construire n° 03155515C0321 à Toulouse pour 733 m² de logement, 26 avenue du Parc
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 1 septembre 2015
Dossier PC n° 03155515C0321
Demandeur
MATEA PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155515C0321 a fait l'objet d'une décision le 1 septembre 2015 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 26 avenue du Parc. La société de promotion immobilière MATEA PROMOTION est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 10 logements, dont 7 logements individuels et 3 appartements neufs. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclarait 733 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 040 m², soit 73 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 24, AE 341. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. La voie, avenue du Parc, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
1 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 040 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 733 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 10 logements créés, soit un ratio de 73 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 733 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 733 m² | 733 m² |
| Total | 0 m² | 733 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 733 m² | 733 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 3 appartements neufs et 7 logements individuels. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements individuels | 7 |
| Logements collectifs | 3 |
| Individuels groupés | 7 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière MATEA PROMOTION, une SAS basée à Balma Cedex. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
MATEA PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 533181830
- SIRET
- 53318183000019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- BALMA CEDEX (31133)
Autres dossiers de MATEA PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155515C0321 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 1 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 30/05/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AE 24, AE 341 à Toulouse (31100)
Les 5 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue du Parc à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue du Parc depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.