Permis de construire n° 03155515C0227 à Toulouse pour 6 141 m² de logement, Bd Andre Netwiller
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2015
Dossier PC n° 03155515C0227
Demandeur
GOTHAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155515C0227 a été délivré le 20 novembre 2015 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Bd Andre Netwiller. Le dossier a été déposé par GOTHAM.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 6 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 340 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 90 logements, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY1069, AY1078, AY169. Ce dossier est l'un des 7 053 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/04/2018. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
20 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2016
Achèvement (DAACT)
06/04/2018
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 90 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 141 m² | 6 141 m² |
| Total | 0 m² | 6 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 141 m² | 6 141 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 90 |
| Logements collectifs | 90 |
| Collectifs hors résidence | 90 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GOTHAM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 443948773
- SIRET
- 44394877300272
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- TOULOUSE (31685)
Autres dossiers de GOTHAM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155515C0227 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 06/04/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |