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Permis de construire Locaux N° 03155515C0038

Permis de construire à Toulouse pour 20 m² de locaux - 25 Av De Lombez

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 181 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 25 Av De Lombez, Toulouse (31100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS IMMOBILIERE EMILIE DE RODAT et accordé le 8 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juin 2015, ouverture de chantier le 6 juillet 2015, achèvement déclaré le 20 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155515C0038, instruit par la commune de Toulouse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2015

Dossier PC n° 03155515C0038

Demandeur

ASS IMMOBILIERE EMILIE DE RODAT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03155515C0038, délivré le 8 juin 2015 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 25 Av De Lombez, Toulouse (31100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS IMMOBILIERE EMILIE DE RODAT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 181 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM11, AM12, AM331.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 181 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

20 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2016.

Autorisation

8 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2015

Achèvement (DAACT)

20/11/2016

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

08/06/2015

Chantier (DOC)

06/07/2015

Achèvement (DAACT)

20/11/2016

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AM11 AM12 AM331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	20 m²
Total	0 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	20 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	20 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS IMMOBILIERE EMILIE DE RODAT

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 452012867
SIRET: 45201286700019
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: MONTAUBAN (82000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03155515C0038
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	8 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 181 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 25 Av De Lombez, Toulouse (31100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS IMMOBILIERE EMILIE DE RODAT et accordé le 8 juin 2015.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155515C0038, instruit par la commune de Toulouse.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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