Permis de construire Logement N° 03155515C0131

Permis de construire n° 03155515C0131 à Toulouse pour 1 755 m² de logement, 31 Che De Saint Amand

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2015

Dossier PC n° 03155515C0131

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155515C0131, délivré le 16 juin 2015 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 31 Che De Saint Amand.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 755 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 596 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 30 logements, exclusivement en collectif.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BB205. Ce dossier fait partie des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 596 m²

Surface créée

1 755 m²

Variation nette

+1 755 m²

Surface totale après

1 755 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2019. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

16 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2018

Achèvement (DAACT)

17/12/2019

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
16/04/2018
Autorisation
16/06/2015
Chantier (DOC)
16/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2019

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 755 m² 1 755 m²
Total 0 m² 1 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 755 m² 1 755 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTPELLIER (34965)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155515C0131
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 juin 2015
Date de dépôt 16/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 1 755 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 596 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 31 Che De Saint Amand, à Toulouse (31100).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 juin 2015, ouverture de chantier le 16 avril 2018, achèvement déclaré le 17 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155515C0131, déposé en mairie de Toulouse.

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