Permis de construire n° 03155514C0817 à Toulouse pour 5 057 m² de logement, 9 Et Rue Durand
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2015
Dossier PC n° 03155514C0817
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 mars 2015 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155514C0817 porte sur un projet situé 9 Et Rue Durand.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 99 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 5 284 m², le programme représente 5 057 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 51 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 29/12/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/02/2016, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AZ 100, AZ 213, AZ 277. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Durand, la base recense 13 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/12/2017. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
13 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2016
Achèvement (DAACT)
29/12/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 284 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 99 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 5 057 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 99 logements, soit un ratio de 51 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 057 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 057 m² | 5 057 m² |
| Total | 0 m² | 5 057 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 057 m² | 5 057 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 99 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 99 |
| Logements collectifs | 99 |
| Collectifs hors résidence | 99 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA MADELEINE (59110)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155514C0817 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2015 |
| Date de dépôt | 29/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AZ 100, AZ 213, AZ 277 à Toulouse (31100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Durand à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Durand depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.