Permis de construire n° 03155519C0250 à Toulouse pour 1 995 m² de logement, 19-21 Rue Durand
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2019
Dossier PC n° 03155519C0250
Demandeur
SCI LE 19-21
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 octobre 2019 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155519C0250 porte sur un projet situé 19-21 Rue Durand. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCI LE 19-21.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 19 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 1 995 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 839 m², soit 105 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/12/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2021, soit 1 an 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AZ 259, AZ 260, AZ 271. La base compte 13 autres dossiers pour la même voie, rue Durand, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/12/2024. Le chantier a duré 3 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
1 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2021
Achèvement (DAACT)
28/12/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
3 ans 6 mois
Délai total
5 ans 2 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 839 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 19 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 995 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 19 logements, soit un ratio de 105 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 995 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 995 m² | 1 995 m² |
| Total | 0 m² | 1 995 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 995 m² | 1 995 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 19 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 19 |
| Logements collectifs | 19 |
| Collectifs hors résidence | 19 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI LE 19-21, une SCCV basée à Toulouse.
Demandeur
SCI LE 19-21
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 909868655
- SIRET
- 90986865500012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2022
- Localisation
- TOULOUSE (31500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155519C0250 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 28/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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