Permis de construire n° 03155514C0797 à Toulouse pour 3 669 m² de logement, 5 Chem Du Fourtou
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2015
Dossier PC n° 03155514C0797
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 mars 2015 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155514C0797 porte sur un projet situé 5 Chem Du Fourtou.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 669 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 392 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 62 logements, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT330, AT331, AT332. Au total, 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2020. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
13 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2018
Achèvement (DAACT)
17/09/2020
Délai autorisation - chantier
3 ans 7 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
5 ans 6 mois
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 62 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 560 m² | 3 669 m² | 0 m² | 560 m² | 0 m² | 3 109 m² | 3 669 m² |
| Total | 560 m² | 3 669 m² | 0 m² | 560 m² | 0 m² | 3 109 m² | 3 669 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 62 |
| Logements collectifs | 62 |
| Collectifs hors résidence | 62 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155514C0797 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2015 |
| Date de dépôt | 15/10/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |