Permis de construire n° 03155514C0797 à Toulouse pour 3 669 m² de logement, 5 Chem du Fourtou
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2015
Dossier PC n° 03155514C0797
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 mars 2015 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155514C0797 porte sur un projet situé 5 Chem du Fourtou.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 62 appartements, après démolition des 560 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 3 669 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 392 m², soit 59 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/09/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/10/2018, soit 3 ans 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 330, AT 331, AT 332. La voie, Chem du Fourtou, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/09/2020. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
13 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2018
Achèvement (DAACT)
17/09/2020
Délai autorisation - chantier
3 ans 7 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
5 ans 6 mois
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 560 m² existants et construit 3 669 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 392 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 62 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 669 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 62 logements, soit un ratio de 59 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 560 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 560 m² à 3 669 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 560 m² | 3 669 m² | 0 m² | 560 m² | 0 m² | 3 109 m² | 3 669 m² |
| Total | 560 m² | 3 669 m² | 0 m² | 560 m² | 0 m² | 3 109 m² | 3 669 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 62 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 62 |
| Logements collectifs | 62 |
| Collectifs hors résidence | 62 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155514C0797 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2015 |
| Date de dépôt | 17/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Chem du Fourtou à Toulouse (31100)
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