Permis de construire n° 03155514C0804 à Toulouse pour 3 220 m² de logement, 12-14 Rue Durand
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2015
Dossier PC n° 03155514C0804
Demandeur
METROPOLIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155514C0804 a été délivré le 13 mars 2015 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 12-14 Rue Durand. La société de programme immobilier METROPOLIS porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 60 appartements, après démolition des 390 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 3 220 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 582 m², soit 54 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 23/06/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/12/2015, soit près de 9 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BC 131, BC 132, BC 289. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Durand, compte 13 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/06/2017. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
13 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2015
Achèvement (DAACT)
23/06/2017
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 390 m² existants et construit 3 220 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 582 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 60 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 220 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 60 logements, soit un ratio de 54 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 390 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 390 m² à 3 220 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 390 m² | 3 220 m² | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 2 830 m² | 3 220 m² |
| Total | 390 m² | 3 220 m² | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 2 830 m² | 3 220 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 60 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 60 |
| Logements collectifs | 60 |
| Collectifs hors résidence | 60 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier METROPOLIS, une SCCV basée à Toulouse Cedex 6.
Demandeur
METROPOLIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 808095145
- SIRET
- 80809514500013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2014
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 6 (31080)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155514C0804 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2015 |
| Date de dépôt | 23/06/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur les parcelles BC 131, BC 132, BC 289 à Toulouse (31100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Durand à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Durand depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.