Permis de construire n° 03155520C0488 à Toulouse pour 449 m² de logement, 7 rue Durand
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2021
Dossier PC n° 03155520C0488
Demandeur
IRINA LODGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155520C0488, délivré le 18 janvier 2021 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 7 rue Durand. La demande émane de la société de programme immobilier IRINA LODGE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 3 appartements, après démolition des 132 m² existants. Les T6+ représentent 2 des 3 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 449 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 625 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 11/01/2024, soit 2 ans 11 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AZ 101. La base compte 13 autres dossiers pour la même voie, rue Durand, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/01/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 132 m² existants et construit 449 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 625 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 449 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 132 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 132 m² à 449 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 132 m² | 449 m² | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 317 m² | 449 m² |
| Total | 132 m² | 449 m² | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 317 m² | 449 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 appartements neufs. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | 2 | 3 |
| - | - | - | 33,3 % | - | 66,7 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier IRINA LODGE, une SCCV basée à Tournefeuille. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
IRINA LODGE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 982759474
- SIRET
- 98275947400017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- TOURNEFEUILLE (31170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155520C0488 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 11/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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