Permis de construire Logement N° 03155520C0104

Permis de construire n° 03155520C0104 à Toulouse pour 1 691 m² de logement, 110 B Che De Nicol

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2020

Dossier PC n° 03155520C0104

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 mai 2020 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155520C0104 porte sur un projet situé 110 B Che De Nicol.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 691 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 006 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 26 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 14 T3 et 3 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD76, AD77. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 006 m²

Surface créée

1 691 m²

Variation nette

+1 691 m²

Surface totale après

1 691 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
25/05/2020
3
Chantier (DOC)
01/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD76 AD77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 691 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 691 m² 1 691 m²
Total 0 m² 1 691 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 691 m² 1 691 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 14 3 - - 26
- 34,6 % 53,8 % 11,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155520C0104
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 1 691 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 006 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 110 B Che De Nicol, à Toulouse (31100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 mai 2020, ouverture de chantier le 1 février 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 14 T3 et 3 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155520C0104, déposé en mairie de Toulouse.

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