Permis de construire n° 03155514C0078 à Toulouse pour 4 090 m² de logement, 199-2 Rte d'Albi
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2014
Dossier PC n° 03155514C0078
Demandeur
JD PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155514C0078 a été délivré le 31 juillet 2014, pour un projet situé 199-2 Rte d'Albi. La société de promotion immobilière JD PROMOTION porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 68 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 4 090 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 187 m², soit 60 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/11/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/11/2015, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 196, AI 420, AI 436. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route d'Albi, la base recense 8 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/11/2017. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
31 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2015
Achèvement (DAACT)
20/11/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 187 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 68 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 4 090 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 68 logements, soit un ratio de 60 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 090 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 090 m² | 4 090 m² |
| Total | 0 m² | 4 090 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 090 m² | 4 090 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 68 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 68 |
| Logements collectifs | 68 |
| Collectifs hors résidence | 68 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 33 | 30 | 5 | - | - | 68 |
| - | 48,5 % | 44,1 % | 7,4 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière JD PROMOTION, une SAS basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
JD PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 511577538
- SIRET
- 51157753800016
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Autres dossiers de JD PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155514C0078 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 20/11/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles AI 196, AI 420, AI 436 à Toulouse (31100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route d'Albi à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route d'Albi depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.