Permis de construire n° 03155513C0742 à Toulouse pour 1 847 m² de logement, 158-1 Che de Nicol
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2014
Dossier PC n° 03155513C0742
Demandeur
S. C. C. V. COEUR CROIX DAURADE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155513C0742 a été délivré le 20 mai 2014 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 158-1 Che de Nicol. La demande émane de la société de programme immobilier S. C. C. V. COEUR CROIX DAURADE.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 30 appartements. 1 847 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 254 m², soit 62 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 13/01/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/03/2015, soit 10 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 233, AR 309. Sur la même voie, chemin de Nicol, la base recense 4 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/01/2017. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
20 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2015
Achèvement (DAACT)
13/01/2017
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 254 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 847 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 30 logements, soit un ratio de 62 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 847 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 847 m² | 1 847 m² |
| Total | 0 m² | 1 847 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 847 m² | 1 847 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 30 appartements neufs.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements collectifs | 30 |
| Collectifs hors résidence | 30 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier S. C. C. V. COEUR CROIX DAURADE, une SCCV basée à Toulouse.
Demandeur
S. C. C. V. COEUR CROIX DAURADE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 803878370
- SIRET
- 80387837000011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2014
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155513C0742 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2014 |
| Date de dépôt | 13/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin de Nicol à Toulouse (31100)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés chemin de Nicol depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.