Permis de construire Locaux N° 03155515C0220

Permis de construire n° 03155515C0220 à Toulouse pour 75 m² de locaux, 36 avenue de Larrieu

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2015

Dossier PC n° 03155515C0220

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155515C0220 a été délivré le 12 mai 2015 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 36 avenue de Larrieu.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 75 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 413 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 04/04/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/04/2016, soit près de 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CB 10. La voie, avenue de Larrieu, compte 18 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 413 m²

Surface existante avant

267 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

342 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/04/2017. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2016

Achèvement (DAACT)

04/04/2017

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
12/05/2015
Chantier (DOC)
11/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
04/04/2017

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CB 10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 413 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 75 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 267 m² à 342 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 267 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 342 m²
Total 267 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 342 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 267 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 342 m²
dont Bureaux 267 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 342 m²
Total locaux 267 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 342 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155515C0220
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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