Permis de construire Locaux N° 03155515C0220

Permis de construire n° 03155515C0220 à Toulouse pour 75 m² de locaux, 36 Av De Larrieu

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2015

Dossier PC n° 03155515C0220

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 36 Av De Larrieu, le permis de construire n° 03155515C0220 a été délivré le 12 mai 2015 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 413 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CB10. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 413 m²

Surface existante avant

267 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

342 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2017. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2016

Achèvement (DAACT)

04/04/2017

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
12/05/2015
Chantier (DOC)
11/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
04/04/2017

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CB10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 267 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 342 m²
Total 267 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 342 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 267 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 342 m²
dont Bureaux 267 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 342 m²
Total locaux 267 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 342 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155515C0220
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 413 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 36 Av De Larrieu, à Toulouse (31100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 mai 2015, ouverture de chantier le 11 avril 2016, achèvement déclaré le 4 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155515C0220, déposé en mairie de Toulouse.

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