Permis de construire Locaux N° 03155514C0676

Permis de construire n° 03155514C0676 à Toulouse pour 2 086 m² de locaux, avenue Jean Gonord

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2015

Dossier PC n° 03155514C0676

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155514C0676 a été délivré le 16 avril 2015 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse avenue Jean Gonord.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Sur un terrain de 4 760 m², le programme représente 2 086 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 20/11/2015, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Haute-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 288. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, avenue Jean Gonord, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 2 086 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 760 m²

Surface créée

2 086 m²

Variation nette

+2 086 m²

Surface totale après

2 086 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
16/04/2015
3
Chantier (DOC)
20/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AH 288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 760 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 086 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 2 086 m² de commerce et activités de service (dont 2 086 m² d'hôtels).

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 086 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 086 m² 2 086 m²
Total 0 m² 2 086 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 086 m² 2 086 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 086 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 086 m² 2 086 m²
dont Hôtels 0 m² 2 086 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 086 m² 2 086 m²
Total locaux 0 m² 2 086 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 086 m² 2 086 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUBIÈRE (63170)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155514C0676
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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