Permis de construire n° 03155516C0539 à Toulouse pour 2 997 m² de logement, 26 impasse de Gramont
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2016
Dossier PC n° 03155516C0539
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155516C0539 a été délivré le 29 septembre 2016, pour un projet situé 26 impasse de Gramont.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 56 appartements, après démolition des 377 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 13 des 56 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 3 440 m², le programme représente 2 997 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 54 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 16/10/2017, soit 1 an après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 252, AH 288, AH 290. La base rapproche 6 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, impasse de Gramont, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 377 m² existants et construit 2 997 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 440 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 56 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 997 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 56 logements créés, soit un ratio de 54 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 377 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 377 m² à 2 997 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 377 m² | 2 997 m² | 0 m² | 377 m² | 0 m² | 2 620 m² | 2 997 m² |
| Total | 377 m² | 2 997 m² | 0 m² | 377 m² | 0 m² | 2 620 m² | 2 997 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 56 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 377 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 56 |
| Logements collectifs | 56 |
| Collectifs hors résidence | 56 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 25 | 25 | 4 | - | - | 56 |
| 3,6 % | 44,6 % | 44,6 % | 7,1 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Treize des 56 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 13 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155516C0539 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 16/10/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles AH 252, AH 288, AH 290 à Toulouse (31100)
Les 6 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, impasse de Gramont à Toulouse (31100)
Les 4 autres permis de construire recensés impasse de Gramont depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.