Permis de construire Logement N° 03155514C0692

Permis de construire n° 03155514C0692 à Toulouse pour 146 m² de logement, 10 rue Lascrosses

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2015

Dossier PC n° 03155514C0692

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155514C0692 a été délivré le 16 avril 2015, pour un projet situé 10 rue Lascrosses.

Ce permis de construire porte sur la création de 6 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 146 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 285 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/01/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/03/2016, soit 11 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 363. Sur la même voie, rue Lascrosses, la base recense un autre dossier depuis 2015. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

285 m²

Surface existante avant

403 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

549 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/01/2018. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

16 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2016

Achèvement (DAACT)

17/01/2018

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
17/01/2018
Autorisation
16/04/2015
Chantier (DOC)
16/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
17/01/2018

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 285 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 146 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 403 m² à 549 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 403 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 549 m²
Total 403 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 549 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155514C0692
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 avril 2015
Date de dépôt 17/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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