Permis de démolir n° 03155522D0194 à Toulouse, 33 Av De Fondeyre
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2023
Dossier PD n° 03155522D0194
Demandeur
SCI VITRY-DIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03155522D0194 a été délivré le 4 janvier 2023, pour un bâtiment situé 33 Av De Fondeyre. Le demandeur déclaré est SCI VITRY-DIS.
Le terrain d'assiette couvre 628 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH288. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 829 permis de démolir référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
4 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Toulouse
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 628 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI VITRY-DIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 411500416
- SIRET
- 41150041600028
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- PARIS 12 (75012)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03155522D0194 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |