Déclaration préalable Logement N° 0315552601895

Déclaration préalable n° 0315552601895 à Toulouse pour un projet de logement, 91 rue Achille Viadieu

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2026

Dossier DP n° 0315552601895

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 0315552601895 a été accordée le 30 juin 2026, pour un projet situé 91 rue Achille Viadieu.

Cette déclaration préalable concerne la création de 32 logements individuels. Les interventions prévues comprennent des travaux sur construction existante. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le terrain déclaré couvre 675 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AB 353. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, rue Achille Viadieu, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

675 m²

Surface de plancher

675 m²

Logements créés

32

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2026.

Autorisation

30 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
30/06/2026
2
Autorisation
30/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31400 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 675 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 32 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Bilan des surfaces

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Indicateur Valeur
Surface du terrain 675 m²
Surface de construction 675 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 32 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements individuels 32
Individuels groupés 32

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0315552601895
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 30 juin 2026
Date de dépôt 30/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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