Déclaration préalable Locaux N° 0315552502201

Déclaration préalable n° 0315552502201 à Toulouse pour 45 m² de locaux, 91 Rue Achille Viadieu

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2025

Dossier DP n° 0315552502201

Demandeur

D2M

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 13 octobre 2025 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 0315552502201 porte sur un projet situé 91 Rue Achille Viadieu. D2M figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 675 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB353. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/10/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

675 m²

Surface existante avant

155 m²

Surface créée

45 m²

Surface totale après

155 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2025. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2025

Achèvement (DAACT)

01/12/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
13/10/2025
Chantier (DOC)
13/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2025

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31400 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² -45 m² 0 m²
Locaux 110 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 155 m²
Total 155 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 155 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 110 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 155 m²
Total locaux 110 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 155 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

D2M

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
843662743
SIRET
84366274300015
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0315552502201
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 675 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 91 Rue Achille Viadieu, à Toulouse (31100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par D2M et accordé le 13 octobre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 octobre 2025, ouverture de chantier le 13 octobre 2025, achèvement déclaré le 1 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0315552502201, déposé en mairie de Toulouse.

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