Permis de construire n° 03155514C0395 à Toulouse pour 2 584 m² de logement, 85-87 Av de Rangueil
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2014
Dossier PC n° 03155514C0395
Demandeur
URBIS REALISATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155514C0395 a été délivré le 15 septembre 2014 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 85-87 Av de Rangueil. La demande émane de URBIS REALISATIONS.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 52 appartements, après démolition des 520 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 10 des 52 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 2 584 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 550 m², soit 50 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 20/05/2015, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 56, AE 57, AE 58. Ces références cadastrales apparaissent dans 11 autres dossiers de la base. La base compte 17 autres dossiers pour la même voie, avenue de Rangueil, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 520 m² existants et construit 2 584 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 550 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 52 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 584 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 52 logements créés, soit un ratio de 50 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 520 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 520 m² à 2 584 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 520 m² | 2 584 m² | 0 m² | 520 m² | 0 m² | 2 064 m² | 2 584 m² |
| Total | 520 m² | 2 584 m² | 0 m² | 520 m² | 0 m² | 2 064 m² | 2 584 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 52 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 32 logements sur 52.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 52 |
| Logements collectifs | 52 |
| Collectifs hors résidence | 52 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 14 | 18 | 20 | - | - | - | 52 |
| 26,9 % | 34,6 % | 38,5 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Dix des 52 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par URBIS REALISATIONS, une société anonyme (SA) basée à Toulouse Cedex 6. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 51 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 18 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
URBIS REALISATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 504586603
- SIRET
- 50458660300046
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 6 (31008)
Autres dossiers de URBIS REALISATIONS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155514C0395 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 20/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AE 56, AE 57, AE 58 à Toulouse (31100)
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