Permis de construire Logement N° 03155514C0395

Permis de construire n° 03155514C0395 à Toulouse pour 2 584 m² de logement, 85-87 Av De Rangueil

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2014

Dossier PC n° 03155514C0395

Demandeur

URBIS REALISATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 85-87 Av De Rangueil, le permis de construire n° 03155514C0395 a été délivré le 15 septembre 2014 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie). La demande émane de URBIS REALISATIONS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 550 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 52 logements, exclusivement en collectif, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 14 T1, 18 T2 et 20 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE56, AE57, AE58. Ce dossier est l'un des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 550 m²

Surface existante avant

520 m²

Surface créée

2 584 m²

Variation nette

+2 064 m²

Surface totale après

2 584 m²

Logements créés

52

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
20/05/2015
Autorisation
15/09/2014
3
Chantier (DOC)
20/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AE56 AE57 AE58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 52 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 520 m² 2 584 m² 0 m² 520 m² 0 m² 2 064 m² 2 584 m²
Total 520 m² 2 584 m² 0 m² 520 m² 0 m² 2 064 m² 2 584 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 52
Logements collectifs 52
Collectifs hors résidence 52

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
14 18 20 - - - 52
26,9 % 34,6 % 38,5 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

URBIS REALISATIONS

Voir les 50 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
504586603
SIRET
50458660300046
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
2008
Localisation
TOULOUSE CEDEX 6 (31008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155514C0395
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 septembre 2014
Date de dépôt 20/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 logements en collectif, pour 2 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 550 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 85-87 Av De Rangueil, à Toulouse (31100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par URBIS REALISATIONS et accordé le 15 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 septembre 2014, ouverture de chantier le 20 mai 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T1, 18 T2 et 20 T3, dont 10 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155514C0395, déposé en mairie de Toulouse.

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