Permis de construire n° 03155513C0918 à Toulouse pour 10 869 m² de logement et locaux, 78 rue de Frejus Lot Em1 Ilot Empalot Zac Empalot
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2014
Dossier PC n° 03155513C0918
Demandeur
SCI COEUR GARONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155513C0918 a été délivré le 12 septembre 2014, pour un projet situé 78 rue de Frejus Lot Em1 Ilot Empalot Zac Empalot. La demande émane de la société de programme immobilier SCI COEUR GARONNE.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 128 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 13 494 m², le programme représente 8 249 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 64 m² par logement. Le dossier déclare aussi 2 620 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/12/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/12/2015, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 73, AD 75. La base référence 7 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/12/2017. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
12 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2015
Achèvement (DAACT)
28/12/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot Em1 Ilot Empalot Zac Empalot
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 13 494 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 128 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 8 249 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 128 logements, soit un ratio de 64 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 620 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 8 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 249 m² | 8 249 m² |
| Locaux | 0 m² | 2 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 620 m² | 2 620 m² |
| Total | 0 m² | 10 869 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 869 m² | 10 869 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 620 m² | 2 620 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 620 m² | 2 620 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 128 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 128 |
| Logements collectifs | 128 |
| Collectifs hors résidence | 128 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI COEUR GARONNE, une SCCV basée à Toulouse Cedex 06.
Demandeur
SCI COEUR GARONNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 798985966
- SIRET
- 79898596600018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2013
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 06 (31685)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155513C0918 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 28/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AD 73, AD 75 à Toulouse (31100)
7 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.