Permis de construire n° 03155514A0226 à Toulouse pour 1 565 m² de logement, 3 Pl Des Papyrus
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2014
Dossier PC n° 03155514A0226
Demandeur
ADOMA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155514A0226 a été délivré le 18 septembre 2014, pour un projet situé 3 Pl Des Papyrus. Le dossier a été déposé par ADOMA.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 727 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 50 logements, exclusivement en collectif, dont 50 en locatif social. La répartition par taille comprend 47 T1 et 3 T2.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR102, AR304. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 50 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence sociale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 9 200 m² | 1 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 565 m² | 10 765 m² |
| Total | 9 200 m² | 1 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 565 m² | 10 765 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 50 |
| Logements collectifs | 50 |
| En résidence | 50 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 47 | 3 | - | - | - | - | 50 |
| 94,0 % | 6,0 % | - | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 50 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADOMA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 788058030
- SIRET
- 78805803000016
- Code APE (NAF)
- 55.90Z - Autres hébergements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1957
Autres dossiers de ADOMA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155514A0226 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |