La déclaration préalable n° 03155514P1272, accordée le 11 septembre 2014 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 23 Bi Rue Campaigno.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 81 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Haute-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AH 675. Sur la même voie, rue Campaigno, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

81 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

6 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2014.

Autorisation

11 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

11/09/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AH 675

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 81 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	6 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 m²	6 m²
Total	0 m²	6 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 m²	6 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	6 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 m²	6 m²
Total locaux	0 m²	6 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 m²	6 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TOULOUSE (31300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03155514P1272
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	11 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire sur la même voie, rue Campaigno à Toulouse (31100)

Les 2 autres permis de construire recensés rue Campaigno depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0315552500436 Logement Commencé

21 rue Campaigno

Toulouse (31100)

Extension sans transformation

19/11/2025 146 m² SDP

PC n°03155516C0882 Logement Commencé

13 rue Campaigno

Toulouse (31100)

Nouvelle construction

03/03/2017 148 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Toulouse

PC n°03155514C0495 Logement Annulé

78 allée de Grand Selve

Toulouse (31100)

Nouvelle construction

08 sept. 2014 90 m² SDP

PC n°03155514C0506 Locaux Autorisé

12 impasse de Douai

Toulouse (31100)

Transformation avec extension

08 sept. 2014 123 m² SDP

DP n°03155514P1409 Locaux Terminé

1 impasse des Argoulets Bet à Appt 16

Toulouse (31100)

Transformation sans extension

08 sept. 2014 74 m² SDP GAEC DE LA SERENE

PC n°03155513C0918 Mixte Terminé

78 rue de Frejus Lot Em1 Ilot Empalot Zac Empalot

Toulouse (31100)

Nouvelle construction

12 sept. 2014 10 869 m² SDP SCI COEUR GARONNE

PC n°03155514A0229 Locaux Autorisé

10 avenue Edouard Belin

Toulouse (31100)

Extension sans transformation

15 sept. 2014 243 m² SDP

PC n°03155514C0395 Logement Commencé

85-87 Av de Rangueil

Toulouse (31100)

Nouvelle construction

15 sept. 2014 2 584 m² SDP URBIS REALISATIONS

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