Permis de construire n° 03155514C0389 à Toulouse pour 287 m² de logement, 5 rue Heliot
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2014
Dossier PC n° 03155514C0389
Demandeur
ADOMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155514C0389, délivré le 15 juillet 2014 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 5 rue Heliot. Le dossier a été déposé par ADOMA.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 12 appartements, tous des studios (T1). Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 287 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 675 m², soit 24 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 02/10/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/11/2015, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 595. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue Heliot, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/10/2017. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
15 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2015
Achèvement (DAACT)
02/10/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 675 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 287 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 12 logements, soit un ratio de 24 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 287 m² |
| Total | 0 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 287 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 12 appartements neufs. Les 12 logements sont tous des studios (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 12 | - | - | - | - | - | 12 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ADOMA, une société d'économie mixte (SEM) basée à Paris Cedex 15. Ce demandeur a déposé 431 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 262 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ADOMA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 788058030
- SIRET
- 78805803000016
- Code APE (NAF)
- 55.90Z - Autres hébergements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- PARIS CEDEX 15 (75740)
Autres dossiers de ADOMA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155514C0389 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 02/10/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AB 595 à Toulouse (31100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Heliot à Toulouse (31100)
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