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Permis de construire Locaux N° 03155514C0410

Permis de construire n° 03155514C0410 à Toulouse pour 125 m² de locaux, Av Irene Joliot-Curie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 797 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Av Irene Joliot-Curie, à Toulouse (31100).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CLINIQUE UNIVERSITAIRE DU CANCER GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE et accordé le 15 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 juillet 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155514C0410, déposé en mairie de Toulouse.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2014

Dossier PC n° 03155514C0410

Demandeur

CLINIQUE UNIVERSITAIRE DU CANCER GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155514C0410 a été délivré le 15 juillet 2014 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Av Irene Joliot-Curie. Le demandeur déclaré est CLINIQUE UNIVERSITAIRE DU CANCER GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 797 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BY38, BY64. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 797 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

125 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

15/07/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BY38 BY64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	125 m²	0 m²	0 m²	0 m²	125 m²	125 m²
Total	0 m²	125 m²	0 m²	0 m²	0 m²	125 m²	125 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	125 m²	0 m²	0 m²	0 m²	125 m²	125 m²
Total locaux	0 m²	125 m²	0 m²	0 m²	0 m²	125 m²	125 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLINIQUE UNIVERSITAIRE DU CANCER GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Groupement de coopération sanitaire à gestion publique
SIREN: 130004039
SIRET: 13000403900017
Code APE (NAF): 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2007
Localisation: TOULOUSE (31052)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03155514C0410
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	15 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 797 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Av Irene Joliot-Curie, à Toulouse (31100).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CLINIQUE UNIVERSITAIRE DU CANCER GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE et accordé le 15 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 juillet 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155514C0410, déposé en mairie de Toulouse.

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