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Déclaration préalable Logement N° 03155514P0846

Déclaration préalable n° 03155514P0846 à Toulouse pour 200 m² de logement, 72 Rue Riquet

Q: Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 852 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 72 Rue Riquet, à Toulouse (31100).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par RESILIENCE OCCITANIE ; la décision est intervenue le 10 juillet 2014.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 10 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155514P0846, déposé en mairie de Toulouse.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 10 juillet 2014

Dossier DP n° 03155514P0846

Demandeur

RESILIENCE OCCITANIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 72 Rue Riquet, la déclaration préalable n° 03155514P0846 a fait l'objet d'une décision le 10 juillet 2014 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie). RESILIENCE OCCITANIE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 852 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB543. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 7 053 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/07/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 852 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

200 m²

Surface totale après

200 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

10 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB543

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	4 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	200 m²	0 m²	200 m²	200 m²
Locaux	200 m²	0 m²	200 m²	-200 m²	0 m²
Total	200 m²	200 m²	200 m²	0 m²	200 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements collectifs	4
Collectifs hors résidence	4

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	4	-	-	-	-	4
-	100,0 %	-	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESILIENCE OCCITANIE

Voir les 28 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 775581242
SIRET: 77558124200135
Code APE (NAF): 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1981
Localisation: TOULOUSE (31400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03155514P0846
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date de décision	10 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 852 m², à destination principale logement.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 72 Rue Riquet, à Toulouse (31100).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par RESILIENCE OCCITANIE ; la décision est intervenue le 10 juillet 2014.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 10 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155514P0846, déposé en mairie de Toulouse.

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