Déclaration préalable Locaux N° 03155523P3424

Déclaration préalable à Toulouse pour 375 m² de locaux - 20 Rue Heliot

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2023

Dossier DP n° 03155523P3424

Demandeur

FONCIERE CHP IMMO

Cette page présente la déclaration préalable n° 03155523P3424, accordée le 4 décembre 2023 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 20 Rue Heliot, Toulouse (31100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par FONCIERE CHP IMMO. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 446 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB776, AB777.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

446 m²

Surface existante avant

715 m²

Surface créée

375 m²

Surface totale après

715 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/12/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB776 AB777

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m²
Locaux 375 m² 0 m² 375 m² 0 m² 375 m² 0 m² 375 m²
Total 715 m² 0 m² 375 m² 0 m² 375 m² 0 m² 715 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 375 m² 0 m² 0 m² 375 m² 375 m²
Commerce et services 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 375 m² 0 m² 375 m² 0 m² 375 m² 0 m² 375 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE CHP IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
898204599
SIRET
89820459900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TOULOUSE (31400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155523P3424
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 446 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue Heliot, Toulouse (31100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par FONCIERE CHP IMMO et accordée le 4 décembre 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155523P3424, instruit par la commune de Toulouse.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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