Déclaration préalable n° 03155523P3424 à Toulouse pour 375 m² de locaux, 20 Rue Heliot
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2023
Dossier DP n° 03155523P3424
Demandeur
FONCIERE CHP IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 4 décembre 2023 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 03155523P3424 porte sur un projet situé 20 Rue Heliot. Le projet est porté par FONCIERE CHP IMMO.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 446 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB776, AB777. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 089 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² |
| Locaux | 375 m² | 0 m² | 375 m² | 0 m² | 375 m² | 0 m² | 375 m² |
| Total | 715 m² | 0 m² | 375 m² | 0 m² | 375 m² | 0 m² | 715 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | -375 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 375 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 375 m² |
| Total locaux | 375 m² | 0 m² | 375 m² | 0 m² | 375 m² | 0 m² | 375 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE CHP IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 898204599
- SIRET
- 89820459900010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- TOULOUSE (31400)
Autres dossiers de FONCIERE CHP IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155523P3424 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
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